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Vente d’or et fiscalité : tout ce qu’il faut savoir sur les différents types de taxe

Quelle taxe doit être appliquée lors de la vente de votre or ? Auvergne OR vous explique tout ce qu’il y a à savoir sur les maillages de la fiscalité liée à cette transaction.

Quelle fiscalité est appliquée lors de la vente de votre or ?

1ère option : TFMP (Taxe Forfaitaire des Métaux Précieux)

La plus commune est la TFMP de 11,5% (Taxe Forfaitaire des Métaux Précieux) dont 0,5% de CRDS (Contribution pour le remboursement de la dette sociale).

Cette taxe s’applique quel que soit la durée de détention de votre or.

Cette taxe est à déduire du cours officiel de l’or. A cela, il faudra également déduire la commission de l’établissement prise sur la transaction.

Exemple :

 Le 08/05/2020, vous souhaitez vendre un lingot pour un nouveau projet tels que voyage, achat immobilier, cadeaux…. A cette date, la cotation du lingot est de 47 988 euros.

  • 47 988 € X 11,5% (TFMP) = 5 518,62

Le montant de la TFMP (taxe forfaitaire des métaux précieux) est de 5 518,62 €. Une somme qui sera déduit du prix de votre lingot.

2ème option : TPV (Taxe sur la Plus-Value)

La TPV de 36,2% (Taxe sur la Plus-Value) est une nouvelle opportunité d’investir dans l’or.

Ça mise en place est beaucoup plus récente. Elle date des années 2000. Cette taxe s’applique sur la différence entre le prix de vente et le prix d’achat de votre or ; C’est-à-dire la somme que vous avez gagné entre ces deux périodes, d’où son nom taxe sur la plus-value

Cependant, des conditions particulières sont requises pour l’application de la TPV.

En cas de moins-value, on n’applique aucune fiscalité.

Cette TPV est initialement de 36,2%. Elle est constituée de :

  • Impôt 19 %
  • CSG 9,9%
  • Prélèvement Social de 5,4%
  • Contribution « RSA » 1 ,1%
  • CRDS 0,5%
  • Contribution « solidarité » 0,3%

Comment la TPV (Taxe sur la Plus-Value) fonctionne-t-elle lors de la vente d’or ?

On considère que cette fiscalité est avantageuse : à partir de la 3ème année de détention, on observe un abattement fiscal de 5 % par an. Ce qui permet au bout de 22 ans de détention d’avoir une exonération totale. Pour que la TPV puisse s’appliquer, quelques règles sont à respecter.

Quelles sont les conditions requises pour l’application de la TPV ?

  • La facture d’achat nominative ou un acte de donation nominatif.
  • La facture doit comporter une date d’achat. La date doit être bien lisible pour pouvoir calculer le montant de la taxe.
  • Une preuve du montant de l’achat (indiquant les numéros de scellés ou lingots).
  • Les pièces doivent être sous scellés fermés, avec le bon N° de scellé.
  • Les numéros des lingots doivent correspondre à ceux indiqués sur la facture.

Ainsi, lorsque vous achèterez de l’or, il sera important de définir avec votre intermédiaire quel régime fiscal vous souhaiterez disposer à l’avenir (Confère article 68 de la loi de finance rectificative pour 2005).

Vente d’or et TVA : La vente d’or investissement est-elle soumise à TVA ?

Non, lorsque vous vendez votre or (pièces, lingotins, lingots), vous n’êtes pas soumis à la TVA. Cependant, un autre régime fiscal s’applique. Il s’agira :

  • Soit de la Taxe Forfaitaire des Métaux Précieux (TFMP) de 11,5% (dont 0,5% de CRDS) ;
  • Soit de la Taxe sur la plus-value (TPV) initialement de 36,2% qui à partir de la 3eme année est dégressive de 5% par an, ce qui permet une exonération totale au bout de 22 ans de détention. Pour son application, plusieurs conditions sont requises. (Cf. ; questions sur la fiscalité).

Si vous souhaitez vendre de l’or pour avoir une liquidité en euro immédiate, Auvergne OR est là pour vous. Nous vous accueillons dans nos locaux, sur rendez-vous. Nous vous assurerons une totale discrétion, une valeur essentielle à notre activité à laquelle nous tenons. Pour plus d’informations ou de conseils sur la vente d’or, contactez-nous via notre formulaire de contact ou par téléphone.